Quand l’assureur vous protège

Publié le 14.10.2019
Le particulier sécurise son investissement grâce aux compétences de l’architecte et aux protections dont il s’entoure. Parmi les professionnels de la construction, l’architecte est en effet celui à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.

Par la loi, il s’assure pour l’ensemble de ses responsabilités professionnelles. Les autres intervenants - bureaux d’études et entreprises - ne sont soumis qu’à la seule garantie décennale. Tandis que le client de l’architecte est soumis à l’assurance dommages-ouvrage. Cette protection lui permet d’obtenir une indemnisation rapide de son assureur en cas de sinistre de nature « décennale » sans avoir à déterminer la responsabilité des constructeurs. Elle peut être souscrite auprès de l’assureur de l’architecte.

Le particulier qui constate des désordres après la réception de travaux dans la maison qu’il vient de faire construire peut actionner les garanties légales à l’encontre des constructeurs. Trois garanties le protègent à partir du moment où il a accepté l’ouvrage lors de la « réception de travaux » :

  • La garantie de parfait achèvement impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception. Il s'agit par exemple de cloques qui apparaissent sur une peinture, d’un revêtement de sol qui se décolle, d’une tuile qui a glissé sur le toit… Cette garantie oblige également l’entreprise à réparer les défauts, malfaçons et autres vices de construction apparents et signalés lors de la réception dans les « réserves ». Attention : la malfaçon apparente à la réception qui n’a pas fait l’objet d’une réserve est considérée comme acceptée par le client.
  • La garantie de bon fonctionnement (aussi appelée garantie biennale) impose à l'entreprise de réparer ou remplacer rapidement les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception. Il s'agit des équipements qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti tels qu’un ballon d'eau chaude, des volets, une robinetterie de lavabo…
  • Enfin, la garantie décennale impose à l'entreprise de réparer les dommages d’une certaine gravité survenus au cours des 10 années suivant la réception. Ces dommages doivent compromettre la solidité du bâti (par exemple, un risque d'effondrement) ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination : rendre le logement inhabitable, nuire gravement à son occupation, ou encore mettre en danger la sécurité des occupants (infiltrations d'eau, ruptures de canalisation, insuffisance du chauffage…).

Ces désordres sont réparés aux frais des constructeurs et/ou de leurs assureurs. En l’absence de réparation, le particulier peut saisir la Justice.

Enfin, rappelons que l’architecte est le seul à être inscrit auprès d’un ordre professionnel dont la principale mission est d’assurer une pratique respectueuse des lois mais aussi des règles de la profession.

Par la MAF, Mutuelle des Architectes Français assurances, partenaire des JNArchi 2019.