ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Le ministère de la Culture organise à l’occasion de la manifestation « Journées nationales de l’architecture » du 21/09/2023 à 19:00 au 15/10/2023 à 23:00 un jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme de tirage au sort ci-après dénommé « Quizz : Testez vos connaissances en architecture », conformément au code de la Consommation, selon les modalités exclusives et sans réserve du présent règlement.
Ce jeu n’est pas associé à, ou géré, ou parrainé, ou approuvé par Instagram. En participant, le joueur reconnaît que la société Instagram n’a aucune responsabilité dans l’organisation, le fonctionnement et la promotion du jeu ou dans la remise du lot gagné. Ainsi, Instagram ne peut être considéré comme responsable en cas de litige lors du déroulement de ce jeu.
ARTICLE 2 – PERSONNES AYANT DROIT DE PARTICIPER
La participation au tirage au sort du présent « Quizz : Testez vos connaissances en architecture » est ouverte à toute personne physique (désignée ci-après le « Joueur » ou le « Participant ») habitant sur le territoire français et disposant d’un accès internet ainsi que d’un compte sur le site communautaire Instagram. Si le compte @journeesarchitectures ne peut accéder à la story du participant pour quelques raisons que ce soit (compte Instagram supprimé, compte Instagram en mode privé, etc.), la participation ne pourra être prise en compte.
Sont exclus du jeu : les comptes Instagram organisateurs ainsi que des membres de leur famille et conjoints. Sont également exclus les participants dont l’intitulé du pseudo Instagram viole les droits des tiers, ou comporte des éléments à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, ou constituant une menace à l’égard des tiers.
À tout moment, les organisateurs auront la faculté de demander la justification du respect des critères de participation. Les personnes n’ayant pas rempli l’ensemble des critères de participation ou qui les auront remplis de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées. La participation au jeu implique que le participant accepte entièrement et sans réserve le présent règlement. En cas de non-respect du présent règlement, les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler, à tout moment et sans préavis, la participation de tout Joueur qui n’aurait pas respecté ledit règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d’un compte de Joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Les participations de « masse » de groupes de consommateurs ou générées par des machines ne seront pas acceptées. Seules les participations en conformité avec les termes et conditions du règlement de jeu sont autorisées. Toute tentative d’ingérence dans le bon fonctionnement du jeu se traduira par l’annulation de la participation.
Il est rappelé, également, que la participation au « Quizz : Testez vos connaissances en architecture » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.
ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ?
Les personnes souhaitant participer au jeu tirage au sort devront préalablement :
- Se connecter sur leur compte Instagram :,
- Répondre correctement par message privé aux questions posées en Story Instagram du compte @journeesarchitecture
À l’issue de la période de validité du présent « Quiz jeu concours », il y aura un tirage au sort parmi les personnes qui ont respecté toutes les conditions prévues à l’article 2.
Les participants autorisent expressément par leur seule participation la vérification de leur qualité et identité au fin de la bonne exécution du Règlement.
En participant au jeu, les internautes acceptent également et automatiquement que leur pseudo Instagram soit publié publiquement en cas de gain. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de l’accessibilité du site Instagram, des comptes Instagram ou en cas de défaillance technique (y compris toute défaillance matériel ou logiciel informatique, satellite, réseau ou serveur d’aucune sorte) empêchant le bon déroulement du Jeu. Ainsi les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de participation tardive ou si les participants ne parviennent pas à se connecter ni à jouer en raison de dysfonctionnements du réseau Internet, du site ou des comptes Instagram.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour l’organisation du jeu-concours. Il s'agit uniquement des données d'inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à savoir : l’identifiant Instagram de chaque participant.
Elles sont destinées au seul ministère de la Culture. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données personnelles seront conservées jusqu'à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots tel qu'énoncé au Règlement et ce conformément à la loi.
Lorsqu’un participant est déclaré gagnant du concours, sont collectées les données nécessaires à l’attribution du lot, à savoir :
- nom,
- prénom,
- coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale).
Elles ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à l’attribution du lot et pour que les organisateurs soient en mesure d’en justifier la remise.
En application de la Règlementation « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et du droit de définir le sort de vos données après votre décès, qui s’exercent auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, délégué ministériel à la protection des données – 182 rue Saint-Honoré – 75033 Paris Cedex 01, en justifiant de votre identité par tout moyen.
Si le participant estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Le participant dispose du droit de s’opposer, sans frais et sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus ou en cliquant ici. Il peut également retirer son consentement à tout moment en adressant un courriel à delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr.
ARTICLE 5 – DOTATION
Quatre gagnants seront désignés pendant quatre semaines à l'issue de chaque session du « Quizz : Testez vos connaissances en architecture » et remporteront : un tote-bag du Centre Pompidou ou un ouvrage des Éditions du Patrimoine ou un pass pour la Cité de l’architecture et du patrimoine ou un abonnement annuel au magazine À Vivre.
Le lot gagné ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent totale ou partielle, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie du matériel qui en bénéficie.
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à la vérification d’identité ou d’âge de tout gagnant avant remise de son lot, et le participant s’engage à collaborer de bonne foi et dans les meilleurs délais pour communiquer aux organisateurs tout élément à cette fin.
Par ailleurs, les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de l’annonce du gain à un compte Instagram inexact du fait de la négligence du gagnant ou si le gagnant ne reçoit pas le message si son compte ou sa messagerie sont privés.
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
À l’issue de la période de validité du présent « Quizz : Testez vos connaissances en architecture », il y aura un tirage au sort parmi les personnes qui ont respecté toutes les conditions citées plus haut. Il y aura donc seize gagnants avec un lot pour chaque. Le tirage au sort sera effectué 24 heures après la mise en ligne du quizz, les jeudis 21 septembre, 28 septembre, 5 octobre et 12 octobre à 19h. Les gagnants seront personnellement contactés par message privé sur leur compte Instagram. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de l’annonce du gain sur un compte Instagram inexact du fait de la négligence du gagnant ou si le gagnant ne reçoit pas le message si son compte ou sa messagerie sont privés. Les gagnants et les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur et entraînera un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant dans le cas où le gagnant désigné ne serait pas en règle avec ce présent règlement.
ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RÉSULTATS
Les noms des gagnants seront annoncés le lendemain du tirage au sort sur le compte Instagram @journeesarchitecture via message privé. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant la publication de son gain sur les sites susnommés, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné. Si le lot gagné n’a pu être annoncé et confirmé à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté des organisateurs (gagnant ayant changé d’adresse de compte Instagram, etc.), un nouveau gagnant sera désigné.
ARTICLE 8 - REMISE DES LOTS
Chaque gagnant sera sollicité dans les 7 jours suivant le tirage au sort, les organisateurs, afin de lui confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier, via un message privé Instagram.
Il lui faudra dès lors communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) en réponse audit message des organisateurs.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de l’avis de son gain par les organisateurs sera réputé avoir renoncé purement et simplement à celui-ci. Le Participant sera alors déchu de son droit et le lot deviendra la propriété des organisateurs et pourra, s’il le souhaite, être attribué à un nouveau gagnant.
Si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, le Participant perdra le bénéfice de sa dotation.
Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en lettre suivi ou Colissimo, à l’adresse postale indiquée par le gagnant.
ARTICLE 9 – INTERNET – AVERTISSEMENT
La participation au jeu tirage au sort implique et vaut connaissance et acceptation des caractéristiques, limites et risques de l’Internet, tels que les détournements éventuels ou piratages ou contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
Les organisateurs et Instagram déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 10 – FRAUDE
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours.
Instagram ne peut en aucun cas être considéré comme responsable en cas de litige lors du déroulement de ce jeu.
