I. - MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur
« https://journeesarchitecture.culture.gouv.fr » est édité par le ministère de la Culture.
2. Hébergement
« https://journeesarchitecture.culture.gouv.fr » est hébergé par les services du ministère de la Culture.
3. Directrice de la publication
Evelyne Laquit, déléguée à l'information et à la communication
Direction générale des patrimoines : coordination générale
4. Adresse
Ministère de la Culture
Secrétariat général
182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01
5. Définitions
« Les Sites Internet du ministère de la Culture » désignent les sites « Culture.gouv.fr » et les sites des grands événements.
« Partenaires » désigne les établissements publics sous tutelle, les collectivités territoriales ainsi que tout contributeur tiers.
II. - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Toute personne qui accède aux Sites internet du ministère de la Culture, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur les Sites Internet du ministère de la Culture.
2. AVERTISSEMENT
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante :
Pour « Culture.gouv.fr » : https://www.culture.gouv.fr/Mentions-legales
et à la date de la connexion de l’Utilisateur.
Le ministère de la Culture audite actuellement les mentions légales de ses publications et se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec les préconisations du rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles publié en janvier 2014. Par conséquent, il est recommandé aux Utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques culturelles du ministère de la Culture seront à terme téléchargeables au sein d'un espace dédié sur les Sites internet du ministère de la Culture ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr.
3. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION
4.1 Structure générale des Sites Internet du ministère de la Culture
La structure générale des Sites Internet du ministère de la Culture est la propriété exclusive du ministère de la Culture. Elle est mise à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR
4.2 Marques
Les marques du ministère de la Culture et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
4.3 Contenus et données publiques culturels
4.3.1 Contenus et données culturels produits par le ministère de la Culture
a) Texte
Les textes disponibles sur les Sites Internet du ministère de la Culture sont des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques élaborés par le ministère de la Culture. Ils sont mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR
b) Images / Hyperimages
Les images et hyperimages comprennent les photographies, captures écran et illustrations.
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images et hyperimages qui sont la propriété exclusive du ministère de la Culture sont mises à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR
Les images qui sont entrées dans le domaine public sont indiquées comme telles par l'apposition de la marque du domaine public.
Pour les hyperimages associant un lien hypertexte, se reporter à l’article 4.4.
c) Multimédias
Les contenus de la rubrique Multimédias sont la propriété exclusive du ministère de la Culture.
À ce titre, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces données et contenus, par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du ministère de la Culture, des éventuels auteurs ou leurs ayants-droits, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable du ministère de la Culture.
d) Métadonnées
Les métadonnées comprennent les notices, notices abrégées ainsi que les thesaurus disponibles sur les Sites Internet du ministère de la Culture. Elles sont mises à disposition selon les termes de la licence ouverte.
e) Autres données publiques (statistiques, économiques, etc.)
Les données publiques détenues ou produites par le ministère de la Culture non visés aux articles précédents sont mis à disposition par défaut selon les termes de la licence ouverte.
Créditer les contenus et données publiques culturelles des Sites Internet du ministère de la Culture sous licence ouverte :
L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer :
1/ le titre associé au contenu ou à la donnée,
2/ le nom de l’auteur,
3/ le nom et un lien vers la source (lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent)
4/ l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition
4.3.2 Contenus et données culturels produits par les Partenaires du ministère de la Culture et recensés sur les Sites Internet du ministère de la Culture
Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données culturels qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur les Sites Internet du ministère de la Culture.
4.4 Liens hypertextes
Les Sites Internet du ministère de la Culture peuvent fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur des Sites Internet du ministère de la Culture ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur des Sites internet du ministère de la Culture qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.
La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet du ministère de la Culture est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.
5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d'exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur les Sites Internet du ministère de la Culture.
De même, les messages électroniques envoyés à la rédaction des Sites Internet du ministère de la Culture et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservées. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique des Sites Internet du ministère de la Culture. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.
L’Éditeur des Sites Internet du ministère de la Culture s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.
L’Éditeur des Sites Internet du ministère de la Culture s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.
En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.
Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster[at]culture.gouv.fr
L'usager s'engage à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l'intégralité des informations diffusées et à l'image du ministère de la Culture.
L'article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés précitée, soumet à autorisation :
« les traitements automatisés ayant pour objet :
- l'interconnexion de fichiers relevant d'une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents ;
- l'interconnexion de fichiers relevant d'autres personnes et dont les finalités principales sont différentes ».
5.1 Politique d’utilisation des cookies
L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur les Sites Internet du ministère de la Culture, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
6. Commentaires des contenus des Sites Internet du ministère de la Culture et modérations
Tous les contenus disponibles et accessibles sur les Sites Internet du ministère de la Culture ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’Éditeur des Sites Internet du ministère de la Culture se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.
7. Responsabilité et erratum
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Le ministère de la Culture ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.
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8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur des Sites Internet du ministère de la Culture reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
